Trop d’impôt tue l’impôt : l’antienne est bien connue. Pourtant il existe de multiples solutions pour échapper au matraquage fiscal : en investissant utilement. Très utilement.

Si vous possédez un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros vous êtes redevable de l’Impôt de solidarité sur la fortune comme 300 000 Français. Si vous n’avez pris aucune disposition pour alléger la facture il vous en coûtera a minima 1 250 euros et au maximum 75 % de vos revenus sans autre limite.
Des dispositifs fiscaux permettent en effet de réduire une partie importante de votre ISF. Certains peuvent même financer des projets de préservation du patrimoine français (vignobles, forêts). Voici les dispositifs les plus courants en matière de diminution d’ISF.
La souscription au capital de PME (généralement en souscrivant des parts de FIP ou FCPI),­­­ permet une réduction d’ISF égale à 50 % des sommes investies avec un plafond de 36 000 euros moyennant un blocage des sommes pendant 5,5 années. Certains FIP ou FCPI sont éligibles également à la réduction d’impôt sur le revenu. La réduction est de 18 % du montant investi. De plus, lors de la revente de vos parts les plus-values ne sont pas imposables.

En sauvegardant le patrimoine français vous sauvegardez aussi le vôtre
Les groupements forestiers sont le dispositif qui cumule le plus d’avantages. Vous êtes, par exemple, redevable d’un ISF de 15 000 € et décidez d’investir 20 000 € dans un groupement forestier.
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’ISF de 10 000 € (50 % * 20 000 €) et votre ISF dû est alors de 5 000 €.
De plus, l’année suivante, votre investissement de 20 000 € n’est compté dans la base soumise à l’ISF que pour 5 000 €, soit une exonération de 75 % de la base ISF. Cerise sur le gâteau : l’investissement forestier rapporte en moyenne ch­­aque année entre 2 et 2,50 %.
Un merveilleux outil con­­siste à transmettre temporairement l’usufruit d’un bien. Cette donation a le mérite d’aider ses enfants d’une part mais également de réduire considérablement le montant de son ISF. Donner l’usufruit d’un contrat de capitalisation, d’un bien immobilier ou même de vignes à vos enfants leur permet de jouir des revenus de ces produits sans pour autant être imposés sur la valeur du bien. De votre côté vous ne possédez (temporairement) plus l’usufruit, donc ce bien a disparu (temporairement) de ­­votre patrimoine taxable à l’ISF. Ce n’est pas du Garcimore pour autant.

La Donation : le plus important c’est de transmettre
Enfin une méthode simple et pourtant souvent oubliée : Donner à ses enfants. Dans une dynamique successorale il faut anticiper pour éviter que le cadeau se révèle empoisonné pour les héritiers. Dans le cas d’un patrimoine composé essentiellement d’immobilier il faut souvent vendre des biens pour payer les droits de succession. L’État octroie la possibilité de transmettre hors fiscalité une partie de son patrimoine à ses enfants. Ainsi, en 2014, sous réserve qu’aucune donation n’ait été réalisée au cours des 15 dernières années, chaque parent a la possibilité de donner 100 000 euros à chaque enfant. À cela vient s’ajouter l’abattement sur les dons manuels de 31 865 euros. Ainsi, pour une famille de trois enfants, les parents peuvent donc transmettre 791 190 euros de patrimoine sans aucune fiscalité (131 865 euros par parent pour chacun de ses enfants). La transmission peut prendre différentes formes : numéraire, actions ou encore parts de SCI. De quoi aider vraiment ceux que vous souhaitez aider
La valeur des parts de groupement foncier viticole (GFV) est exonérée d’ISF à hauteur de 75 % dans la limite de
102 717 € et à hauteur de 50 % au-delà. L’exonération de droits de succession et de donation porte sur les mêmes montants ce qui en fait un argument de choc. Sans oublier la jouissance d’être propriétaire de son propre domaine viticole !

Nul besoin d’être vigneron pour goûter son propre vin
Prenons l’exemple de contribuables qui posséderaient un patrimoine de 1,4 million d’euros. Leur ISF s’élèverait donc à 3 200 euros. En réallouant 50 000 euros de leur patrimoine dans un GFV (lesquels sont peut-être sur des contrats peu intéressants fiscalement ou financièrement parlant), la base imposable passerait à 1 362 500 euros (1 400 000 – 75% * 50 000 eu­ros). L’ISF ne serait alors plus que de 2 469 euros. Au-delà  du fait de réduire instantanément son impôt, d’investir dans des titres de sociétés bénéficiant d’abattement en cas de donation ou succession et de financer des projets sensés, vous percevrez des loyers au titre de la quote-part de vignes que vous possédez et bénéficierez également d’une partie de la cuvée ce qui peut vite constituer un avantage en nature conséquent !
Nous insistons sur ce dernier dispositif car nous savons que de nombreux vignerons français travaillant dans le respect du patrimoine et de la nature cherchent des investisseurs pour leur projet. Il est encore temps pour 2014 de réduire votre ISF car les investissements peuvent se faire jusqu’à la date limite de déclaration de l’impôt en ligne : départements de 1 à 19, 27 mai minuit, départements de 20 à 49, 3 juin minuit, départements de 50 à 99, 10 juin minuit. Et ce pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros.
La mise en œuvre d’un de ces dispositifs doit faire l’objet d’une analyse détaillée au préalable, incluant la situation patrimoniale des enfants, et rester cohérente avec les objectifs successoraux.
Il faut vous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.    
Augustin Bel

Plus d’informations ou des conseils sur ce dispositif : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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