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Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine www.minute-hebdo.fr.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur des informations qui s'y trouvent.

2. Droit des bases de données

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2.2 Toute utilisation ou extraction d'éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d'auteur

3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l'objet d'un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d'auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu'œuvre d'auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes et photographies reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs et leurs droits sont réservés. L'usage de ces sources s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

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- Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

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- Reproduction, diffusion ou représentation d'extraits du Site des fins d'information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.

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3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce Site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du Producteur et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du Site suppose l'accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

3.6 Tout droit accordé est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.

3.7 Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

3.8 Pour toute reproduction d´articles dans un magazine publié sur support papier ou électronique, vous pouvez vous adresser par papier à Minute / SACEN 15 rue d’Estrées 75007 Paris.

4. Crédits photo

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7. Respect des données à caractère personnel

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