Est-ce que, en 2012, l’UMP a financé de façon occulte la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy à hauteur de 10 millions d’euros ? Si oui, l’élection présidentielle a été faussée. Sciemment. Démonstration.
L’affaire Bygmalion se cantonne pour le moment au terrain financiaro-judiciaire. Une enquête préliminaire, ordonnée par le parquet de Paris, est ouverte pour comprendre à quoi correspondent les millions d’euros facturés en 2 012 par la société Bygmalion à l’UMP.
Or, lundi 26 mai, lors d’une conférence de presse, Me Patrick Maisonneuve, l’avocat de Bygmalion (société spécialisée dans l’organisation d’« événements »), a fourni une explication : une dizaine de millions aurait servi à financer, de façon occulte, la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Dans la foulée, sur BFM TV, Jérôme Lavrilleux (qui fut directeur-adjoint de la campagne), confirmait cette version : « Les dépenses de campagne ont explosé. Il y a eu des factures présentées à l’UMP qui correspondaient à des dépenses pour la campagne. »
Objectif de ce montage ? En tant que candidat présent au second tour, les dépenses officielles de Sarkozy ne devaient pas dépasser un plafond légal, fixé à 22 509 000 euros. Or Sarko aurait trouvé ce plafond trop bas pour ses grandes ambitions. Du coup, les dépenses supplémentaires n’auraient pas été facturées au candidat Sarkozy mais à l’UMP. Le parti aurait ainsi épongé le surplus en réglant à Bygmalion des factures aux intitulés fantaisistes.
Quelques millions qui changent tout
Si cette tricherie est établie, ça sera la deuxième fois que Sarkozy est pris en flagrant délit. Le 19 décembre 2012, la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) avait déjà rejeté ses comptes de campagne (rejet confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel).
Alors que Sarko n’avait déclaré « que » 21 339 664 euros (en dessous du plafond), la CNCCFP avait estimé que ses dépenses réelles se montaient à 22 872 615 euros (soit quelque 363 615 euros au-dessus du plafond). Conséquence première : Sarkozy n’avait plus droit au remboursement forfaitaire accordé par l’État, fixé à 47,5 % de ses frais de campagne. Soit un manque à gagner de 10 millions, que, lors d’une collecte – le fameux « Sarkothon » –, les militants de l’UMP ont, dans leur infinie bonté, accepté de combler.
Conséquence seconde et passée inaperçue : Sarkozy fut contraint de payer une « amende » de 363 615 euros. En effet, selon un article de la loi 62-1 292 du 6 novembre 1962, dans l’hypothèse d’un dépassement de plafond, le candidat tricheur est tenu de verser au Trésor public une somme égale au montant dudit dépassement…
Si les accusations de Bygmalion, étayées par Jérôme Lavrilleux, sont justifiées, le dépassement des comptes de campagne de Sarko ne se limite plus à 363 615 petits euros mais à environ 10 millions ! Alors est-ce qu’en vertu de la loi du 6 novembre 1962 Sarkozy va être obligé de verser au Trésor public une somme égale au montant dudit dépassement, soit une dizaine de patates ? Eh bien non !
Rendre les tricheurs inéligibles à vie
Les sanctions s’arrêtent au jugement qu’a rendu en décembre 2012 la CNC CFP. Si les magouilles d’un tricheur à une élection présidentielle sont découvertes après coup, il ne risque plus rien en regard du Code électoral ! Dans ce code figure bien l’article L113-1 qui punit d’une amende de 3 750 euros et d’un an de prison tout candidat qui « aura dépassé le plafond des dépenses électorales », mais cet article ne concerne que l’élection des députés, conseillers départementaux, conseillers municipaux et conseillers communautaires…
Aussi incroyable que cela puisse paraître, pour la plus importante des élections, la présidentielle, il n’y a qu’un grand vide juridique !
Les dirigeants UMP vous diront que, même s’il y a eu dépassement de 10 millions, il n’y a pas motif à s’acharner. Sarkozy a déjà été sévèrement puni : il n’a pas obtenu le remboursement forfaitaire accordé par l’État et, de plus, il a été battu. Ce n’est pas si simple. Que l’UMP le veuille ou non, si triche il y a eu, l’élection en a été faussée !
Au premier tour, Hollande avait obtenu 28,63 % des suffrages, suivi de Sarko avec 27,18 % et de Marine Le Pen avec 17,90 %. Or est-il impensable que, sans les millions supplémentaires dépensés pour battre la campagne, Sarko n’ait pas atteint le même score ? Et si, sans ces millions, il avait fait… 5 % de moins ? Par transfert, Marine Le Pen ne les aurait-elle pas gagnés ? Cela fait certes beaucoup de si mais on ne peut exclure que, sans cette triche, Marine Le Pen aurait pu se qualifier pour le second tour !
Malheureusement, on ne peut pas refaire l’histoire. A défaut, à cette histoire, il serait enfin temps de donner une morale : tout tricheur à l’élection suprême devrait être frappé d’une inéligibilité à vie. Ça serait la moindre des choses.
Pierre Tanger