Les mesures annoncées dans le projet de loi Bertinotti s’inscrivent dans le contexte général d’une politique qui sape les valeurs traditionnelles liées à la famille et à la vie. Coup de projecteur.

Réforme du divorce
En 2007, le gouvernement de François Fillon avait déjà envisagé de simplifier les procédures de di­vorce par consentement mutuel, en dispensant les conjoints sans enfants mi­neurs désireux de se séparer de passer par le juge aux affaires familiales, la convention pouvant être homologuée par un greffier ou par un notaire. Le projet avait finalement été abandonné, en raison notamment de l’opposition (pas forcément désintéressée…) des avocats, mais aussi des magistrats.

Ou comment on en fait des jeunes citoyens éclairés
La réforme concoctée par Christiane Taubira va beaucoup plus loin puisqu’elle concerne aussi les couples avec enfants, quel que soit l’âge de ces derniers. Le divorce serait enregistré par un greffier « juridictionnel », à partir d’une convention préparée par les avocats. Mais l’intervention du ma­gistrat conférait à l’acte une gravité sans laquelle il risque de se banaliser.
Dans « Le Point », Jean Hauser, professeur de droit de la famille, observe que la réforme va « vider le mariage de son sens en le réduisant à une sorte de Pacs quant à son mode de rupture » et souligne que « le fait de passer devant le juge conduit les gens à un peu plus de sagesse, a fortiori lorsqu’il y a des enfants ».

Prémajorité
La mesure balance entre l’idéologie et la démagogie. « A 15 ans, il y a la majorité sexuelle, à 16 ans, la capacité à travailler. Et puis il ne se passe plus grand-chose, a expliqué Dominique Betinotti. Par exemple, le jeune n’est pas associé à son orientation professionnelle ou il ne peut pas créer seul une association… Aujourd’hui, les mi­neurs sont des objets de droits, ils doivent devenir des sujets de droits. »
Comme le droit de voter aux élections locales, par exemple, ce qui leur permettrait de faire « l’apprentissage de la citoyenneté ». Et le ministre de préciser : « Mon propos n’est pas de savoir vers qui ils vont se mobiliser ; c’est de savoir comment on en fait des citoyens éclairés. » Nuance !

Mesures fiscales
«La mesure essentielle concer­ne l’abaissement du plafond du quotient familial. Cela touche de 12 à 13 % des familles. […] Il faut nuancer énormément ce que l’on appelle le “matraquage des familles“ : après impôt, il vaut mieux être un enfant dans une famille aisée que dans une famille modeste ! », s’exclamait Dominique Bertinotti dans « Le Figaro » du 16 octo­bre 2013.
Cette déclaration est révélatrice de la conception erronée que se font les socialistes de la politique familiale, assimilée aux aides sociales alors qu’elle visait à l’origine à restaurer partiellement l’équité, à niveau de revenus égal, entre les familles qui élèvent des enfants – ce qui assure l’avenir de la société – et celles qui n’en ont pas, par impossibilité ou par choix. Quant à la volonté de matraquer fiscalement les familles, elle est patente : réduction du plafond du quotient familial, tentative de supprimer la réduction fiscale par enfant scolarisé dans le secondaire ou le supérieur (devant les réactions hostiles de l’opinion, le gouvernement a préféré laisser les députés faire obstacle à ce projet lors du vote du budget…), coupe sur la prestation d’accueil du jeune enfant, fiscalisation des majorations de 10 % octroyées aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus, sans parler de la hausse de la TVA.

Punition des mères au foyer
Le projet fiscal sans doute le plus idéologique est signé, sans surprise, par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits socialistes des femmes. Il s’agit d’individualiser l’impôt sur le revenu des couples, jusqu’à présent « conjugalisé » : un ménage marié additionne ses revenus, qui sont divisés par deux et soumis à l’impôt. Horreur !

Des feignasses qui préfèrent s’occuper de leurs enfants…
Un rapport sur l’emploi des fem­mes montre que ce système permet aux femmes au foyer, ces feignasses qui préfèrent s’occuper de leurs enfants qu’être ministre socialiste, de payer un peu moins d’impôts. Est-il possible de les laisser piétiner plus longtemps l’égalité des sexes ? Pour les « encourager » à aller au turbin, Najat a résolu de les prendre par le portefeuille, soit en individualisant l’impôt, ce qui empêcherait les pères de famille de bénéficier de la « demi-part » attribuée à leur femme, soit en réformant le quotient conjugal.
Dans un pays qui compte plus de 10 % de chômeurs, voilà une réforme qui s’imposait d’urgence.

Accouchement sous X
Le ministre délégué à la Famille envisagerait de revenir sur l’anonymat des donneurs de gamètes (maintenu par les parlementaires lors de la discussion de la loi bioéthique en 2 011) et en cas d’accouchement sous X, afin de garantir « l’accès à la connaissance de leurs origines » aux enfants concernés, s’ils en éprouvent un jour le besoin. Mais la levée de l’anonymat de l’accouchement sous X ne risque-t-elle pas d’inciter certaines femmes à avorter ?

PMA
Dominique Bertinotti l’a dit : l’accès de la procréation médicalement assistée (PMA) aux unions de lesbiennes « mariées », à laquelle elle s’est elle-même déclarée favorable, ne figurera pas dans le projet de loi sur la famille, le gouvernement préférant attendre que le Comité consultatif national d’éthique rende son avis, attendu en milieu d’année… de préférence après les élections municipales.

Curés, pasteurs et rabbins virés
Rappelons que le gouvernement a pris soin de modifier la composition du­dit Comité national d’éthique, après la remise par celui-ci d’un avis sur la fin de vie ne correspondant pas aux attentes de François Hollande. Les personnalités religieuses – curés, pasteurs et rabbins – en ont été proprement virées et remplacées par des représentants des « principales familles philosophiques et spirituelles »
Le suspens y perd un peu, mais c’est tellement plus sûr comme ça  ! 

Pierre-Jean Rivière