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Les Corses à l’assaut de la Constitution

La spécificité de la Corse va entrer dans la Constitution. L’article 72 précisera, si la loi est adoptée dans ces termes, que « la Corse est une collectivité à statut particulier » : « Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales […] Ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s’exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement. »

Cette nouveauté, qui s’inscrit dans le cadre du « droit à la différenciation », est jugée très insuffisante par les nationalistes corses, qui y voient un « déni de démocratie ». En raison, notamment, de l’absence de marge de manœuvre fiscale.

Pendant toute la discussion en commission des lois, avec plus de 200 amendements à eux trois, Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani, les députés nationalistes corses, soutenus par le député breton Paul Molac, par le Béarnais Jean Lassalle et par des députés d’outre-mer, n’ont eu de cesse de mener le combat sur tous les fronts. Jusqu’à vouloir ajouter « plus respectueuse de ses territoires » au titre même de la loi, « Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »

Utilisation du terme « des peuples » à la place de « du peuple » français, co-officialité de la langue corse dans l’administration régionale, autorisation pour « les territoires et régions historiques » de « reconnaître un drapeau et des enseignes propres à leur territoire et région » – un amendement similaire a été déposé par Marie-France Lohro, successeur de Jacques Bompard à l’Assemblée –, ainsi que possibilité d’un hymne « co-officiel », etc., ils ont tout tenté, en vain. La République n’est pas partageuse de ses prérogatives.

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